Editeur
Ce site est édité par AJUCA – Association de Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine, association loi du 1er juillet 1901 dont le siège est à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV. L’association est immatriculée sous le n° W332002814 à la Préfecture de la Gironde.
L’association est propriétaire du site et détient l’ensemble des droits de propriété sur les contenus publiés.
Le responsable éditorial est le Président actuel de l’association: ajuca@u-bordeaux4.fr.
Précaution
Toutes les informations fournies sur le présent site le sont à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à son actualisation, il se peut que subsistent des erreurs ou omissions dans l’information publiée. Il est ainsi recommandé de vérifier auprès d’une autre source toute information devant être utilisée à des fins professionnelles, l’association ne pouvant être tenue pour responsable des dommages causés par l’utilisation d’une information issue du présent site ni d’un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Hypertexte
Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur les membres sont nécessaires pour leur adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association et, avec l’accord exprès des adhérents, à la publication sur le présent site. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les intéressés bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association.
Hébergement
Ce site est hébergé par le l’Université Montesquieu-Bordeaux IV sis à l’Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac, France, www.u-bordeaux4.fr.
Crédits photographiques
AJUCA , sauf mentions contraires.
Contenu et mise à jour
Les informations mises à disposition sur le site www.u-bordeaux4.fr n’ont qu’une valeur indicative. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou mis à jour le plus rapidement possible.
Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel à ajuca@u-bordeaux4.fr.
